Conditions générales de vente

Article 1 – Vendeur

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site decopersona.com par Nourddine Zoulali, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Decopersona, SIRET 807 908 793 00027, RCS Bastia, 50 cours Charles Jean Sarocchi, 20270 Aléria, France. Contact : contact@decopersona.com – 06 44 79 26 18.

Article 2 – Produits

Decopersona propose des produits personnalisés (textiles, mugs, tableaux, calendriers, stickers…) fabriqués à la commande dans son atelier. Les photos présentées sur le site sont indicatives : de légères différences de couleur peuvent apparaître selon les écrans et les supports.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande.

Article 4 – Commande et personnalisation

Avant de valider sa commande, le client vérifie l’exactitude des textes, prénoms, dates et photos qu’il fournit. Il garantit détenir les droits sur les images et textes transmis et qu’ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers. Decopersona se réserve le droit de refuser toute commande dont le contenu serait illicite, offensant ou contraire aux droits d’autrui.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, via une plateforme de paiement sécurisée. La fabrication démarre après confirmation du paiement.

Article 6 – Fabrication et livraison

Les délais de fabrication et les modes de livraison sont détaillés sur la page Livraison et retours. Les délais sont donnés à titre indicatif.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, dans les conditions prévues sur la page Livraison et retours.

Article 8 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, le client contacte Decopersona à l’adresse contact@decopersona.com.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 10 – Médiation

En cas de litige, le client s’adresse en priorité à Decopersona afin de trouver une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : La Société Médiation Professionnelle – www.mediateur-consommation-smp.fr – saisine@mediateur-consommation-smp.fr – Société Médiation Professionnelle, rue Marc Sangnier 33130 Begles Fance 

Article 11 – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français

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